Conditions générales de vente
(version décembre 2005) de Halfen NV, Borkelstraat 131 - 2900 Schoten

1. Nos offres sont toujours faites sans engagement. L’envoi de notre tarif ne constitue pas une offre et ne nous oblige pas à la livraison. Pour engager notre firme toute commande doit être confirmée par écrit en nos bureaux.Les marchandises disponibles au moment de l’offre sont offertes sous réserve de vente entretemps. Les conditions stipulées dans notre tarif sont sans engagement et peuvent être modifiées sans préavis.

2. Les commandes exécutées sont facturées aux prix en vigueur le jour de la fourniture. Nos marchandises sont reçues et agréées en nos magasins avant le départ ou considérées commes telles. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire, même lors des envois franco. Nos prix s’entendent hors T.V.A.

3. Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n’acceptons aucune pénalité de retard. Dans aucun cas, un retard ne peut entraîner l’annulation de la commande. Les cas de force majeure quels qu’ils soient grève totale ou partielle, lock-out, pénurie de main d’oeuvre de matériel, matière, transport, etc... chez nos fournisseurs ou chez nous sont réservés à notre profit et nous donnent éventuellement le droit de résilier les marchés.

4. RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur . Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

5. TRANSFERT DE CREANCE
En cas de revente des marchandises, même transformées,appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.

6. Toute réclamation, pour être valable, doit être faite par écrit à notre firme au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise. Notre responsabilité est strictement limitée à notre choix au remplacement par simple échange ou au remboursement des pièces reconnues défectueuses : sauf accord préalable cette responsabilité cesse de plein droit 15 jours après la fourniture. De plus, nous nous réservons le droit de refuser tout retour de marchandises qui ne sera pas effectué avec notre consentement écrit. Nous ne consentons à aucune retenue du chef de main d’oeuvre exécutée sur nos pièces.

7. Toutes les factures sont payables à Schoten. Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables à 30 jours fin de mois de la date de facture.

8. Nos agents ou représentants n’ont pas qualité pour encaisser le montant de la facture sauf autorisation écrite et expresse.

9. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux d’intérêt légal belge majoré de 2 %, avec un taux d’intérêt de 12 % au minimum.

10.S’il apparaît au vendeur que le crédit de l’ acheteur se détériore, notamment s’il y a des mesures d’exécution judiciaire prises contre l’ acheteur et/ou en cas d’évènements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, le vendeur se réserve le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d’exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l’acheteur , le vendeur se réserve le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande. Tout ceci sans préjudice des droits du vendeur à tous dommages et intérêts.

11.En cas de non-payement d’une facture à son échéance, le vendeur se réserve le droit d’augmenter son montant de 10 % avec un minimum de 25,- €.

12.En cas d’inexéction par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice des droits du vendeur à tous dommages et intérêts. La volonté du vendeur sera suffisamment manifestée par l’envoi d’une lettre recommandée.

13.Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou d’autres documents négociables, n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes.

14.Tous les articles d’un bon de commande signé par le client et dont la livraison est annulée par le client, seront portés en compte à raison de 20 % du prix mentionné sur le bon de commande.

15.Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

16.Toute remise de commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Celles-ci ne sauraient être modifiées même par des stipula-tions contraires pouvant figurer sur le bon de commande d’un client ou dans ses conditions générales d’achats. Nous ne sommes tenus aux clauses et conditions insérées ou écrites par l’acheteur dans son bon de commande pour autant que nous les ayons expressément reproduites dans notre accusé de réception de commande.

17.En cas de contestation, les Tribunaux d’Anvers ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents.